Politique de confidentialité — appartbievre.com
La présente politique décrit la manière dont le site appartbievre.com collecte et traite vos données à
caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17
modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Responsables de traitement
Le site est édité conjointement par La Colombière (SARL – capital 10 000 € – SIREN 802 351 395 –
1036 rue Augustin Blanchet, 38690 Colombe – RCS Vienne) et Les Mésanges (SARL – capital
5 000 € – SIREN 823 563 572 – 12 avenue Jacqueline Auriol, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs –
RCS Grenoble), agissant en co-responsables du traitement pour les traitements réalisés via le
site.
Un point de contact unique est désigné pour l’exercice de vos droits et toute question relative à la
protection des données : contact@appartbievre.com — 04 83 43 46 47.
Données collectées
Formulaire de contact : identité (nom, prénom), coordonnées (adresse e-mail, téléphone), contenu
du message et informations que vous nous transmettez volontairement.
Données techniques : horodatage, adresse IP et journaux techniques nécessaires à la sécurité et
au fonctionnement du site (générés par l’hébergeur).
Cookies : à la date de la présente politique, le site ne dépose aucun cookie non essentiel (pas de
mesure d’audience ni de suivi publicitaire). Seuls d’éventuels cookies strictement nécessaires au
fonctionnement (par exemple, cookie de session) peuvent être utilisés et ne requièrent pas de
consentement.
Finalités et bases légales
– Gestion des demandes via le formulaire de contact (réception, qualification, réponses) —
exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime (art. 6-1 b) et f) RGPD).
– Sécurité et maintenance du site (prévention des abus, débogage, journalisation) — intérêt
légitime des responsables (art. 6-1 f) RGPD).
– Obligations légales (gestion comptable/justificatifs le cas échéant) — obligation légale (art. 6-1 c)
RGPD).
Aucune prospection commerciale n’est effectuée via le site sans votre consentement préalable.
Durées de conservation
– Messages de contact : le temps de traiter votre demande, puis archivage jusqu’à 3 ans à compter
du dernier contact avec vous (gestion de la relation et suivi).
– Journaux techniques : conservation maximale de 12 mois à des fins de sécurité et de traçabilité.
– Pièces comptables (si une relation contractuelle s’ensuit) : 10 ans conformément aux obligations
légales.
À l’issue des durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Destinataires et sous-traitants
Accès interne : personnel habilité de La Colombière et des Mésanges.
Prestataires techniques : hébergeur OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), et, le cas
échéant, prestataires strictement nécessaires au fonctionnement (messagerie, sécurité,
maintenance), agissant en sous-traitants au sens du RGPD et soumis à des obligations de
confidentialité et de sécurité.
Transferts hors Union européenne
Les traitements décrits sont en principe réalisés au sein de l’Union européenne. Si un prestataire
amenait à transférer des données hors UE, ces transferts seraient encadrés par des garanties
appropriées (décision d’adéquation, Standard Contractual Clauses, mesures complémentaires)
conformément aux articles 44 et s. du RGPD.
Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger
les données (chiffrement TLS des échanges, cloisonnement des accès, politiques de mots de passe,
mises à jour régulières, sauvegardes). L’utilisateur est informé que la sécurité absolue sur Internet ne
peut être garantie.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité
lorsque cela s’applique, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de
vos données.
Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez : contact@appartbievre.com —
04 83 43 46 47. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.
En cas de difficulté, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Mineurs
Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs et ne collecte pas intentionnellement de
données relatives à des enfants. Si un parent ou représentant légal estime qu’un mineur nous a
transmis des données, il peut solliciter leur suppression via contact@appartbievre.com.
Décisions automatisées
Aucune prise de décision automatisée ni profilage au sens du RGPD n’est mise en œuvre via ce
site.
Cookies et traceurs
À la date de la présente politique, le site ne dépose aucun cookie non essentiel. Si des cookies
strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés (par exemple un cookie de session), ils ne
nécessitent pas votre consentement et expirent automatiquement à brève échéance. En cas
d’évolution (mise en place de mesure d’audience ou de services tiers), un bandeau de
consentement et une mise à jour de cette politique seront déployés.
Contact protection des données
Point de contact unique (co-responsables) : contact@appartbievre.com — 04 83 43 46 47.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour.
Mise à jour : 21 octobre 2025